Dénomination : Madame CORALIE PELLISSIER

 

38 RUE DES PASSEURS 37150 LA CROIX-EN-TOURAINE - FRANCE

Téléphone : 06.87.05.36.74 

E-mail : pellissiercoralie@gmail.com

 

Forme juridique : Entrepreneur individuel

 

SIREN : 850 312 844 

Code NAF ou APE : 96.09Z  (Autres services personnels n.c.a.)

SIRET (siège) : 850 312 844 00010

 

Directeurs de la publication : Coralie PELLISSIER

Hébergeur : wix.com

Réalisation : Géraldine COUPIGNY - Reproduction interdite 

www.coupigny-geraldine-graphiste.com

 

Crédit photos et illustrations : Coralie PELLISSIER - Freepik.com.

​

​

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES 

Coralie PELLISSIER propose des prestations de services dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F “Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition thérapeutique” 

Ci-après dénommé : “Coralie PELLISSIER” ou le Prestataire ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions. 

​

CLAUSE GÉNÉRALE 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez-vous téléphonique, de l’inscription à un atelier ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous ou son inscription. La prise de rendez-vous ou l’inscription entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve. 

​

ARTICLE 1 – Champs d’applications 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Coralie PELLISSIER, Sophrologue Relaxologue Sonothérapeute.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Coralie PELLISSIER :

• Séances individuelles, familiales ou en duo

• Séances de groupe :

- Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés. 

- Ateliers de bien-être ludique pour enfants.

- Ateliers Art thérapie .

​

 

ARTICLE 2 – Mentions légales 

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. 

 

ARTICLE 3 – Réservation 

Le client peut passer par le site internet KALAE ; https://www.kalae.com/fr_FR/praticiens/coralie-pellissier-charge ; pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit, alors, obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix du lieu, de la prestation et acceptation du prix.
• Choix de la date et de l’heure.
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel.

Le client peut également prendre rendez-vous par téléphone en contactant Coralie PELLISSIER au 06.87.05.36.74.

 

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement 

Les tarifs indiqués sur le site internet sont exprimés en € (euros) “TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI”, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement peut se faire sur le site internet via la plateforme de paiement sécurisé ou le jour de la prestation par les moyens suivants :

- Espèces.
- Virement.
- Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Coralie PELLISSIER exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque. 

 

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations 

Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client et de l’acceptation de Coralie PELLISSIER (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). Lors du rendez-vous, Coralie PELLISSIER informe systématiquement son client :

• Des tarifs appliqués en fonction de la prestation de séance du jour, de la nécessité pour le consultant d’accepter la convention d’honoraires.

• De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant ledit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés. 

​

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous 

Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu Coralie PELLISSIER, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par les moyens ci-dessous : pellissiercoralie@gmail.com ou par téléphone au 06.87.05.36.74.

​

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D. 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Mme Coralie PELLISSIER qui se trouve être le délégué à la protection des données. 

Les données collectées sont : nom/prénom/adresse/téléphone/e-mail.
Les données sont conservées pendant 5 ans.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par e-mail à Mme Coralie PELLISSIER pellissiercoralie@gmail.com

Par défaut tout client est inscrit à la newsletter.
Les données à caractère personnel recueillies par Mme Coralie PELLISSIER à l’occasion d’une réservation en ligne et/ou de votre inscription à la newsletter sont nécessaires pour :
• La lutte contre la fraude sur internet.
• L’envoi des offres commerciales de Mme Coralie PELLISSIER lorsque la législation en vigueur l’autorise. Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées.

Voir politique des cookies ici.

​

Coralie PELLISSIER est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.

​

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle 

Tous les documents, textes, enregistrements et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de Mme Coralie PELLISSIER. Toute représentation totale ou partielle de ce site, des supports et des enregistrements transmis est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Mme Coralie PELLISSIER. À ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Mme Coralie PELLISSIER sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle. 

 

ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges 

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit : 

“Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpmmediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION  27 avenue de la libération 42400 Saint-Chamond.“

À défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue.

​

AVERTISSEMENT 

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le site KALAE ou auprès de Coralie PELLISSIER.
En cas de grossesse ou de pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme, par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.
Les conseils et recommandations prodigués par le sophrologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant ou spécialiste. La Sophrologie, quand bien même celle-ci dispose de champs d’interventions multiples (Médecine, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.